Transports en commun et contrôles : nouveau, utilisation de "caméra-piéton"
Publié le 16 / 01 / 2026
Les contrôleurs des transports en commun peuvent désormais utiliser une caméra-piéton pour constater une infraction ou prévenir des incidents.
Accompagnement
Depuis le 19 décembre 2025, les agents de contrôle de la SNCF et de la RATP peuvent recourir à l'enregistrement vidéo dans les tramways, bus, métros et trains (y compris les contrôleurs de lignes transfrontalières).
Les agents de contrôle équipés d’une caméra-piéton peuvent utiliser ce dispositif pour :
- prévenir et dissuader la commission d’incidents au cours de leurs interventions ;
- constater des infractions.
Les personnes filmées doivent avoir été informées oralement par les contrôleurs du déclenchement d’une caméra-piéton.
À noter
L’obligation d’informer une personne filmée lors du déclenchement d’une caméra-piéton ne s’applique pas :
- si la situation laisse craindre un risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité d'une personne ;
- lors de la perpétration d’un crime ou d’un délit flagrant, susceptible d’être puni d'une peine d'emprisonnement.
Dans ces différentes situations, la personne filmée doit être informée de l’utilisation d’une caméra-piéton dès que les circonstances rendent le partage de cette information possible.
Tout les détails ici
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