Transports en commun et contrôles : nouveau, utilisation de "caméra-piéton"
Publié le 04 / 08 / 2026
Les contrôleurs des transports en commun peuvent désormais utiliser une caméra-piéton pour constater une infraction ou prévenir des incidents.
Accompagnement
Depuis le 19 décembre 2025, les agents de contrôle de la SNCF et de la RATP peuvent recourir à l'enregistrement vidéo dans les tramways, bus, métros et trains (y compris les contrôleurs de lignes transfrontalières).
Les agents de contrôle équipés d’une caméra-piéton peuvent utiliser ce dispositif pour :
- prévenir et dissuader la commission d’incidents au cours de leurs interventions ;
- constater des infractions.
Les personnes filmées doivent avoir été informées oralement par les contrôleurs du déclenchement d’une caméra-piéton.
À noter
L’obligation d’informer une personne filmée lors du déclenchement d’une caméra-piéton ne s’applique pas :
- si la situation laisse craindre un risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité d'une personne ;
- lors de la perpétration d’un crime ou d’un délit flagrant, susceptible d’être puni d'une peine d'emprisonnement.
Dans ces différentes situations, la personne filmée doit être informée de l’utilisation d’une caméra-piéton dès que les circonstances rendent le partage de cette information possible.
Tout les détails ici
Sur le même thème
Des lieux pour vous aider dans vos démarches
Vous ne vous en sortez pas dans vos démarches administratives ? Il existe sûrement un espace France services tout près de chez vous pour vous aider.
Pensions alimentaires : un intermédiaire pour éviter les impayés
Pour éviter les conflits entre parents séparés les pensions alimentaires sont désormais versées/perçues par les Allocations Familiales.
Maman Blues au chevet des mères en difficulté
Maman Blues au chevet des mères en difficulté