À quelle occasion peut-on faire l'objet d'un contrôle de sécurité ?

À quelle occasion peut-on faire l'objet d'un contrôle de sécurité ? Les fouilles de personnes, palpations de sécurité, contrôle des effets personnels et inspection de véhicules peuvent intervenir dans plusieurs contextes (par exemple, contrôle d'identité, garde à vue, accès à un ERP ou à un grand évènement). Les règles applicables diffèrent en fonction des circonstances qui justifient ces mesures.

La palpation de sécurité est une recherche extérieure, au dessus des vêtements, d'objets dangereux pour la personne qui les détient ou pour autrui (exemple : un cutter).

Une palpation de sécurité peut avoir lieu dans plusieurs contextes :

• Dans le cadre d'une garde à vue
• Lors d'un contrôle d'identité
• Lors d'un évènement de plus de 300 personnes
• En cas de menace pour la sécurité publique
• À l'intérieur ou à l'entrée d'une prison

Inspection visuelle et fouille dans les établissements établissements scolaires :

Le chef de l'établissement scolaire peut procéder (ou faire procéder) à l'inspection visuelle du sac d'un élève s'il a constaté une violation du règlement intérieur de l'établissement. Pour effectuer cette inspection, le chef de l'établissement doit avoir obtenu l'accord de l'élève. Lorsque le procureur de la République l'autorise, un officier de police judiciaire (OPJ) peut fouiller les sacs des élèves en leur présence, pendant 24 heures. 

Inspection visuelle et fouille au travail :

L'ouverture du casier d'un salarié peut être réalisée uniquement dans les cas prévus par le règlement intérieur de l'entreprise. Le salarié doit avoir été informé de cette ouverture avoir donné son accord et peut exiger la présence d'un témoin. La fouille des effets personnels d'un salarié peut intervenir pour des raisons de sécurité collective (par exemple, risque d'attentat) ou pour des raisons liées à la recherche d'objets volés. Si le salarié refuse, l'employeur peut appeler un officier de police judiciaire (OPJ) pour fouiller ses affaires personnelles.

Retrouvez ici tout ce qu'il faut savoir sur les palpations et fouilles de personnes, vérifications de sacs, inspections de véhicules